Comment vérifier l'assurance décennale d'un artisan en 30 secondes
L'assurance décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans après la réception des travaux. Sans elle, si un problème grave survient (fissure structurelle, infiltration majeure...), c'est vous qui payez la réparation — l'artisan peut avoir disparu ou être insolvable.
Ce que dit la loi
Tout professionnel du bâtiment intervenant sur des travaux de construction ou de rénovation touchant au gros œuvre a l'obligation légale de souscrire une assurance décennale (loi Spinetta, 1978). C'est une obligation, pas une option — un artisan qui refuse de la présenter est un signal d'alerte immédiat.
La méthode en 3 étapes
- Demandez l'attestation d'assurance décennale en cours de validité — un artisan sérieux la fournit sans hésiter, avant même le début du chantier
- Vérifiez que l'attestation couvre bien le type de travaux prévus (une décennale peut être limitée à certains corps de métier)
- En cas de doute sur l'authenticité du document, appelez directement l'assureur mentionné sur l'attestation pour confirmer que le contrat est actif
Les signaux à ne jamais ignorer
- L'artisan promet d'envoyer l'attestation « plus tard » ou après le début des travaux
- Le document présenté est périmé ou ne mentionne pas le bon nom d'entreprise
- Le prix est très inférieur à tous les autres devis reçus — une décennale a un coût réel que l'artisan doit répercuter
Ce contrôle prend littéralement moins d'une minute et peut vous éviter des dizaines de milliers d'euros de réparations non couvertes. Sur notre plateforme, les artisans doivent déposer leur attestation avant d'être mis en relation avec des clients — mais le réflexe de vérifier reste utile pour tout artisan contacté en dehors du service.