1. Qui sommes-nous ?
Le site https://www.jefaismondevis.fr est édité par Je Fais Mon Devis, service de mise en relation entre particuliers et artisans pour l'obtention de devis de travaux.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Envoi du devis et suivi de la demande | Exécution du contrat |
| Code postal / ville | Mise en relation avec un artisan local | Exécution du contrat |
| Description du projet | Élaboration du chiffrage | Exécution du contrat |
| Données de navigation (IP, pages visitées) | Sécurité et statistiques anonymisées | Intérêt légitime |
| Cookies analytics (si consentement) | Mesure d'audience et amélioration du service | Consentement |
| Cookies marketing (si consentement) | Publicités personnalisées | Consentement |
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Données de demande de devis — 3 ans à compter de la dernière interaction, puis suppression ou anonymisation.
- Données de navigation — 13 mois maximum (conformément aux recommandations CNIL).
- Préférences cookies — 12 mois, après quoi votre consentement sera à nouveau recueilli.
- Données comptables — 10 ans en application du Code de commerce.
5. Partage des données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :
- Artisans partenaires — uniquement les informations nécessaires à l'établissement de votre devis (description du projet, localisation). Chaque artisan s'engage contractuellement à respecter le RGPD.
- Prestataires techniques — hébergement, envoi d'e-mails, analytics. Tous sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
- Obligations légales — en cas de réquisition judiciaire ou obligation légale.
6. Artisans contactés par notre équipe
Quand un particulier dépose une demande dans un secteur où aucun professionnel inscrit n'intervient encore, notre équipe peut écrire à des entreprises du bâtiment de ce secteur pour leur présenter la demande. Ce qui est traité, et comment :
- Ce que nous enregistrons — l'identité de l'entreprise telle qu'elle figure dans le répertoire public des entreprises (SIRENE : raison sociale, SIRET, activité, adresse), l'adresse e-mail et le téléphone professionnels trouvés par notre équipe et l'endroit où elle les a trouvés (site de l'entreprise, annuaire professionnel…), la date de nos messages.
- Pourquoi — proposer à l'entreprise une demande de travaux de son secteur. Base légale : notre intérêt légitime à développer le réseau de professionnels, au bénéfice des particuliers qui attendent une réponse. Chaque message porte sur une demande précise de son secteur, et jamais sur les coordonnées du particulier.
- Ce que nous ne faisons jamais — écrire à une entreprise qui s'oppose à la prospection dans le répertoire SIRENE, ou qui a restreint la diffusion de ses données ; envoyer un message automatique : chacun part sur décision d'un membre de l'équipe.
- Combien de temps — sans inscription de l'entreprise, ses coordonnées sont effacées deux mois après notre premier message.
- Ne plus recevoir nos messages — chaque message porte un lien pour le dire. Nous effaçons alors aussitôt le téléphone et nos notes, et ne gardons que le numéro SIREN et l'adresse e-mail, dans une liste à part, pour ne plus jamais les contacter.
L'entreprise dispose des mêmes droits que tout utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition), décrits ci-dessous.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Obtenir une copie de vos données que nous détenons.
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Restreindre le traitement dans certaines situations.
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données : [email protected]. Nous répondrons dans un délai maximum d'1 mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation :
- Chiffrement HTTPS / TLS 1.3 sur l'ensemble du site
- Accès aux données restreint aux seuls collaborateurs habilités
- Hébergement sur infrastructure européenne (conformité RGPD)
- Sauvegardes chiffrées quotidiennes
- Revue de sécurité annuelle et tests de pénétration
9. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas exceptionnel où un prestataire situé hors UE interviendrait, nous nous assurons que ce transfert bénéficie de garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).
10. Modifications de la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou via une notification sur le site.
11. Contact
Je Fais Mon Devis
[email protected]